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Conditions générales

Conditions générales

Les dispositions suivantes s’appliquent au Programme de fidélité Agoda. Elles ont pour but de vous protéger ainsi que les membres du programme de fidélité Agoda, la société Agoda [Agoda], les membres participants du Réseau de voyages Agoda et ses sociétés affiliées. Votre participation à ce programme est régie par ces dispositions et nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance. Pour plus d’informations, veuillez contacter le service Fidélité Agoda ou un site membre du Réseau de voyages Agoda, dont agoda.fr.

En rejoignant le programme de fidélité Agoda, en échangeant des points ou en utilisant n’importe quelle partie du programme, vous acceptez de respecter ces modalités. Elles ne peuvent être remplacées ou modifiées, sauf par écrit par Agoda Company Pte Ltd.

Dispositions

1. L’adhésion au programme de fidélité Agoda et ses avantages sont proposés à la seule et entière discrétion d’Agoda Company Pte Ltd et de ses filiales. Agoda se réserve le droit d’interrompre ce programme ou d’en changer règlement, modalités, avantages, conditions de participation ou récompenses, en totalité ou en partie, à n’importe quel moment, avec ou sans préavis, même si ces modifications devaient affecter la valeur des points de fidélité déjà cumulés. Agoda peut, entre autres modifications, retirer, limiter, modifier ou annuler toute Offre spéciale réservée aux membres, augmenter le nombre de points nécessaires à toute réservation d’hôtel, modifier ou ajuster la cessibilité des points de fidélité ou des avantages, ajouter un nombre illimité de dates de restriction ou limiter le nombre de réservations et d’offres spéciales disponibles dans un établissement ou dans tous. En cumulant des points de fidélité, les membres du Programme de fidélité Agoda ne pourront pas se prévaloir de la disponibilité continue d’une Offre spéciale ou de récompenses et ne seront pas garantis d’obtenir toutes les Offres spéciales proposées ou de pouvoir utiliser leurs points de fidélité dans tous les établissements.

2. La participation au Programme de fidélité Agoda (le « Programme ») est soumise aux conditions générales, règlements, dispositions, directives et procédures (« Règlement du programme ») qu’Agoda peut être amené à adopter à tout moment qu’elle jugera opportun. Agoda se réserve le droit d’interpréter et d’appliquer le règlement. Toute infraction au Règlement du programme, tout acte préjudiciable aux intérêts d’Agoda ou toute déclaration inexacte à Agoda ou une de ses filiales par quelque membre que ce soit ou un de ses représentants pourra entraîner la résiliation de l’adhésion et/ou l’annulation des points, récompenses ou avantages cumulés.

3. Agoda se réserve le droit de vérifier, à n’importe quel moment, que tout compte du programme de fidélité Agoda est en conformité avec le Règlement du programme sans en notifier le membre au préalable. Si une vérification devait révéler des incohérences ou de possibles infractions, le traitement des demandes d’échanges de récompenses pourra être retardé jusqu’à l’issue du contrôle.

4. Il est de la responsabilité des membres de connaitre le Règlement du programme et le nombre de points de fidélité présents sur leur compte. Agoda, autant que faire se peut, conseillera les membres actifs sur diverses questions par tout moyen jugé approprié, tels que synthèses de compte, newsletters ou son site web mais ne pourra être tenu responsable de quelque manquement que ce soit.

5. Le cumul des points de fidélité et l’échange de ces points sont soumis aux modalités du Règlement du programme mis en place par Agoda. Tous les membres sont tenus de lire ces modalités afin de connaitre les droits et devoirs qu’implique le Règlement. Aucuns points, avantages ou récompenses gagnés ou accordés grâce au Programme ne peuvent être transférés ou cédés.

6. Le Programme Fidélité Agoda n’est destiné qu’à des particuliers. Seuls des particuliers sont en droit d’adhérer au Programme Fidélité Agoda. Les membres ne peuvent avoir plus d’un seul compte. Tous les comptes en double seront passibles d’annulation.

Seul le membre nommément désigné sur le compte aura accès aux informations personnelles dudit compte. Les partenaires d’Agoda et le personnel de Priceline.com, d’Agoda Company Ltd., d’Agoda Company Pte. Ltd. ou de toute autre filiale détenue par ces sociétés ne sont pas autorisés à participer au Programme de fidélité Agoda.

7. LES POINTS DE FIDELITE CUMULES NE SONT PAS PROPRIETE DES MEMBRES ET N’ONT AUCUNE VALEUR EN DEHORS DU PROGRAMME. LES POINTS DE FIDELITE SONT DES CREDITS QU’AGODA PEUT RETIRER A TOUT MOMENT SELON LES CONDITIONS ENNONCEES ICI-MÊME. LES POINTS DE FIDELITE NE PEUVENT ETRE ECHANGES CONTRE DE L’ARGENT, CEDES OU TRANSFERES, SAUF AUX CONDITIONS DEFINIES ICI-MÊME, ET NE SONT CESSIBLES EN AUCUNE MANIERE EN CAS DE DECES.

8. Les informations personnelles collationnées dans le cadre du Programme seront utilisés en accord avec (a) la Charte de confidentialité du site dont vous êtes membre. Cliquez ici pour voir la Charte de confidentialité d’Agoda.fr. Les informations soumises par un Membre pourront faire l’objet de transferts avec un Fournisseur (ex. : hôtel) afin de faciliter la participation au Programme dudit Membre. Pour connaitre l’utilisation qu’un Fournisseur peut faire de ces informations, veuillez lire la charte de confidentialité du Fournisseur.

9. Agoda se réserve le droit de mettre fin à l’adhésion d’un Membre qui utiliserait le Programme en violation des Conditions générales énoncées ici ou des lois, statuts, règlements, directives ou ordonnances en vigueur. La suppression d’une adhésion peut entraîner la perte de tous les Points Fidélité, avantages et privilèges. En outre, Agoda se réserve le droit de prendre toute mesure administrative ou légale qu’elle jugera appropriée, y compris des poursuites pénales.

10. Toute tentative d’entraver la bonne marche du Programme pourra être considérée comme une violation du droit pénal ou civil et, en cas d’infraction, Agoda se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans les limites prévues par la loi. Tout manquement de la part d’Agoda de faire respecter ces Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à cette disposition ou à toute autre.

11. Tout différend ou litige concernant l’admissibilité d’une personne au Programme, le gain, l’utilisation, l’échange de points de fidélité ou le respect de ces Conditions générales par un Membre sera résolu à la seule discrétion d’Agoda.

12. Si quelque disposition de ces Conditions générales était invalidée ou jugée inapplicable par une cour compétente, ladite disposition serait considérée séparée du reste de ces Conditions générales, sans pour autant invalider les autres dispositions.

13. Ces Conditions générales seront interprétées selon les Lois en vigueur à Singapour indépendamment du lieu où le Membre a rempli ou soumis le formulaire d’adhésion. Pour toute action en justice en rapport avec n’importe quel aspect de ces Conditions générales, le Membre s’en remet à la compétence non-exclusive de la juridiction de Singapour.

Interdiction relative à la vente et à l’échange

14.La vente ou l‘échange de points de fidélité, récompenses ou avantages par tout autre partie qu’Agoda est strictement interdit. Tous points de fidélité, récompenses ou avantages transférés, cédés ou vendus en violation du Règlement du Programme, en plus d’exposer le membre aux sanctions encourues pour ces infractions, pourront être confisqués ou annulés.

L’utilisation de réservations d’hôtels obtenues par rachat, échange ou tout autre moyen en violation du Règlement du Programme peut entraîner l’annulation desdites réservations, le refus d’accès à l’hôtel pour non-respect du nom sous lequel la réservation a été passée ou, à la discrétion d’Agoda, le refus de poursuivre le séjour jusqu’au paiement du tarif en vigueur.

Activité du compte

15. Tout compte inactif pendant une période de vingt-quatre (24) mois consécutifs pourra être résilié et les Points Fidélité cumulés pourront être confisqués.

16. Sera considérée comme « Activité du compte », pour les besoins de ce Règlement, tout cumul de points de fidélité telle que prévu dans ce Règlement, ou de toute manière approuvée par Agoda, ou lorsque le membre échange des points Agoda ou des récompenses de partenaires contre les points de fidélité présents sur son compte.

Cumul des Points Fidélité

17. Seuls les membres du Programme Fidélité Agoda sont autorisés à cumuler des Points Fidélité en profitant des moyens mis à leur disposition par le Programme. Un membre ne peut pas cumuler de points de fidélité pour l’utilisation de services, réservations d’hôtels ou autres, par toute autre personne, animal, objet ou entité.

18. Présentement, les points de fidélité peuvent être cumulés en réservant un hôtel par l’intermédiaire d’Agoda.com ou de tout autre site web appartenant au Réseau de Voyage Agoda, en utilisant une carte de crédit agréée pour payer ladite réservation ou en achetant des biens ou des services. Agoda se réserve tout droit de mettre en place des moyens supplémentaires de cumuler des points de fidélité, de supprimer tout ou partie des moyens actuellement mis à disposition ou d’en exclure certains types de transaction. Pour gagner des points fidélité en faisant une réservation d'hôtel, les membres doivent préalablement se connecter avec leur nom d'utilisateur et leur mot de passe. Les points de fidélité ne seront crédités sur le compte de la personne membre que si celle-ci a effectué une réservation avant le 1er avril 2014.

19. Les points de fidélité peuvent être cumulés seulement pour des séjours hôteliers effectués par le membre après son inscription et ne peuvent être portés que sur le compte du membre. Les Points Fidélité cumulés pour une réservation effectuée seront portés sur le compte du membre 30 jours après sa date de départ de l’hôtel. Des Points Fidélité ne seront crédités que pour des réservations vraiment effectuées par le membre. Aucuns points ne seront accordés pour des réservations annulées.

20. Les points de fidélité ne peuvent être cumulés que pour des réservations payées et effectuées dans des hôtels participants. Le nombre de points de fidélité cumulés est déterminé par la valeur au comptant payée par le membre. La valeur au comptant est le montant facturé sur la carte de crédit du membre, après d’éventuels remboursements, refacturations, réajustements ou activités invérifiables.

Les Membres Premier cumulent les points de fidélité à hauteur de 20 points pour chaque dollar facturé sur leurs cartes de crédit. Les Membres Elite75 cumulent les points de fidélité à hauteur de 31,25 points pour chaque dollar facturé sur leurs cartes de crédit.

21. Si Agoda ou un des partenaires affiliés au Programme de fidélité refuse de manière abusive à un membre le cumul de points ou un avantage, leur responsabilité sera limitée à l’équivalent de ces points ou avantages.

22. Des points de fidélité Agoda seront accordés seulement pour des tarifs publiés qui y ouvrent droit et non pour des hôtels avec lesquels Agoda ne touche que des commissions ou pour des séjours gratuits, des locations ou des billets, des réductions professionnelles, des tarifs de groupes ou des tarifs promotionnels. Aucun Point Fidélité Agoda ne sera accordé pour des paiements par carte de crédit effectués directement auprès de l’hôtel.

23. Seule la personne contractant les réservations hôtelières recevra des points de fidélité pour ces services.

24. Agoda se réserve le droit de rendre bonus et offres promotionnelles disponibles auprès de certains membres seulement, à tout moment, selon l’historique et la fréquence des réservations, les situations géographiques, la participation au programme ou tout autre critère laissé à la seule discrétion d’Agoda.

25 . Agoda, dans la plupart des cas, créditera les comptes de ses membres des points de fidélité cumulés. Toutefois, il est de la responsabilité de chaque membre de s’assurer que son compte a été correctement crédité. Quand un membre porte une réclamation sur des points de fidélité gagnés mais non crédités, ou dans des cas où Agoda considère qu’une vérification est nécessaire, Agoda se réserve le droit de demander au membre d’apporter la preuve des points gagnés, comprenant mais ne se limitant pas aux copies de reçus ou à tout autre document apportant la preuve que la transaction en question a été effectuée. Toute réclamation portant sur les points de fidélité ainsi que les preuves afférentes devront être portées à la connaissance d’Agoda dans les douze mois suivant la date à laquelle les points de fidélité auraient été gagnés.

Expiration des points de fidélité

26 .Les points de fidélité cumulés sur le compte d’un membre seront conservés sur le compte jusqu’à leur échange ou leur expiration, suivant le premier advenu.

27. Les points de fidélité gagnés dans une année civile restent valides jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivante. Chaque année civile, les points qui arrivent à échéance doivent être échangés avant le 31 décembre. Les points qui arrivent à échéance et ne sont pas échangés avant le 31 décembre sont annulés et supprimés des comptes. Les comptes sur lesquels aucun point n’est accumulé sur une période de 2 ans sont considérés comme inactifs et Agoda se réserve le droit de fermer ces comptes à l’expiration de tous les points de fidélité restants.

Au cas où des points de fidélité, pour quelque raison que ce soit, sont débités d’un compte, comme pour un échange, puis retournés, le retour de ces points de fidélité sur le compte ne constitue pas une activité du compte.

Echange des récompenses

28. Les récompenses disponibles à l’échange et le montant des points de fidélité nécessaires pour échanger chaque récompense seront déterminées par Agoda et porté à la connaissance des membres. Agoda déterminera les modalités des échanges de récompenses mais, fondamentalement, par échange, il est entendu qu’il s’agit de l’échange des points de fidélité présents sur le compte d’un membre contre une récompense précise.

29. Les points de fidélité utilisés pour l'achat d'une réservation non-remboursable ne pourront pas être recrédités en cas d'annulation.

30. Les points de fidélité cumulés sur deux ou plus de deux comptes différents ne peuvent être additionnés en vue d’un échange.

31. Les réservations d’hôtels ouvrant droit aux points de fidélité Agoda sont sujettes aux tarifs, contrats et conditions générales de l’établissement dans lequel les membres ont prévu de séjourner.

32. Le système de récompenses est sujet à modification, annulation ou restriction à la discrétion d’Agoda, avec ou sans préavis. Le montant des points de fidélité nécessaires à l’échange contre n’importe quelle récompense peut être sensiblement augmenté, les récompenses de quelque nature que ce soit peuvent être supprimées et des restrictions sur n’importe quelle récompense ou leur échange peuvent être imposées à n’importe quel moment. Le cumul de points de fidélité ne donne droit à aucuns droits acquis en ce qui concerne n’importe quelle récompense ou le Programme. Les récompenses ne sont valables qu’auprès des établissements qui participent au Programme de fidélité Agoda tel que déterminé par Agoda. Les établissements participants afficheront clairement le logo Fidélité Agoda et le processus de réservation indiquera clairement si des points de fidélité peuvent être échangés ou cumulés. Agoda ne pourra pas être tenu pour responsable pour tous changements qui pourraient résulter de la suppression du Programme d’un hôtel participant.

33. Agoda ne pourra être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit pour toutes les conséquences fiscales que pourrait avoir la participation d’un membre au Programme. Chaque membre est seul responsable de l’acquittement de toutes les taxes dues et des avantages acquis par sa participation au Programme ainsi que des gains, échanges, détention et/ou utilisation des points de fidélité et de toutes ses obligations légales de déclaration. Il est du devoir des membres que de consulter les autorités fiscales compétentes pour tout ce qui concerne le cumul, l’échange et l’utilisation des points de fidélité.

34. Les fournisseurs pourront être ajoutés ou supprimés du Programme avec ou sans préavis. Dans le cas où un Fournisseur serait supprimé du Programme, le Membre conservera tous les points de fidélité qu’il a pu cumuler sur son compte grâce à ce Fournisseur.

Cette traduction est uniquement à titre informatif. Veuillez vous référer à la version anglaise qui prévaut en cas de divergence avec la traduction.


AS-AGWEB-3C07